RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 18
Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la rue Marie-Rollet
Avis de motion donné le 27 mai 2003
En vigueur le 16 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 1 La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par la suppression, après la ligne concernant la rue Marchand, de la ligne suivante :
« Marie-Rollet Holland à Marguerite-Bourgeoys De l’est vers l’ouest. » .
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
